Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'innovation en santé

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité

  2. Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques

  3. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  4. Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

  5. Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

Page mise à jour le