Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Xavier DUGOIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Xavier DUGOIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Xavier DUGOIN est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'autorité parentale

  2. Proposition de loi relative à la déduction du loyer de relogement du revenu tiré de la résidence principale en cas de mutation

  3. Proposition de loi relative à l'assistance maritime et à la protection de l'environnement

  4. Proposition de loi relative à l'âge maximal d'éligibilité aux élections

  5. Proposition de loi organique relative à l'âge maximal d'éligibilité aux élections des députés et des sénateurs

  6. Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

  7. Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

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