Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Xavier DUGOIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Xavier DUGOIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Xavier DUGOIN est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à abroger le neuvième alinéa de l'article 47 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

  2. Proposition de loi relative à la prime de fin d'année attribuée aux fonctionnaires des collectivités territoriales

  3. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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