Session 1998-1999
Propositions de loi ou de résolution dont M. Xavier DUGOIN est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Xavier DUGOIN est cosignataireProposition de loi tendant à permettre la création de "Chartes de participation" dans les collectivités territoriales et à déterminer les modalités de l'interessement des agents de ces collectivités
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au droit de la famille
Proposition de loi tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l'exercice 1999
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la spécificité des responsabilités des élus locaux et à la sauvegarde de la démocratie locale
Proposition de loi relative à la modification de l'article 6 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 portant sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux
Proposition de loi tendant à permettre la création de "Chartes de participation" dans les collectivités territoriales et à déterminer les modalités de l'interessement des agents de ces collectivités
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au droit de la famille
Proposition de loi tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l'exercice 1999
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la spécificité des responsabilités des élus locaux et à la sauvegarde de la démocratie locale
Proposition de loi relative à la modification de l'article 6 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 portant sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux
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