Propositions de loi ou de résolution déposées par M. André DULAIT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André DULAIT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1995-1996

Propositions de loi ou de résolution dont M. André DULAIT est l'auteur

  1. Proposition de loi portant sur l'organisation d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes infrastructures

Propositions de loi ou de résolution dont M. André DULAIT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à préciser la nature juridique des indemnités de fonction perçues par les élus locaux et à clarifier leur situation au regard des organismes sociaux chargés d'appliquer la législation sociale

  2. Proposition de loi tendant à lutter contre la violence dans les établissements scolaires

  3. Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France

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