Propositions de loi ou de résolution déposées par M. André DULAIT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André DULAIT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont M. André DULAIT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à donner délégation au président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours pour la gestion de la commande publique

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne

  3. Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants

  4. Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »

  5. Proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine

  6. Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

  7. Proposition de loi concernant la politique du logement à l'échelle du territoire français en faveur de la mixité et de l'accession sociale à la propriété

  8. Proposition de loi visant à instaurer une exonération de taxe foncière pour les propriétaires occupant en centre-ville

  9. Proposition de loi visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)

  10. Proposition de loi portant sur le régime indemnitaire des membres des exécutifs des communautés de communes

  11. Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques

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