Propositions de loi ou de résolution déposées par M. André DULAIT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André DULAIT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2002-2003

Propositions de loi ou de résolution dont M. André DULAIT est l'auteur

  1. Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat

  2. Proposition de résolution tendant à compléter le Règlement du Sénat et à modifier son article 73 bis

Propositions de loi ou de résolution dont M. André DULAIT est cosignataire

  1. Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat

  2. Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs.

  3. Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.

  4. Proposition de loi vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes

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