Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Hubert FALCO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert FALCO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2006-2007

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert FALCO est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction

  2. Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable

  3. Proposition de loi relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques

  4. Proposition de loi tendant à prendre en compte l'engagement associatif

Page mise à jour le