Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert FALCO est cosignataireProposition de loi relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études
Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes
Proposition de loi relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études
Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes
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