Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Hubert FALCO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert FALCO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert FALCO est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet

  2. Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

  3. Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

  4. Proposition de loi relative aux entreprises

  5. Proposition de loi relative à l'apposition d'un pictogramme visuel sur les emballages de médicaments ayant des effets tératogènes

  6. Proposition de loi tendant à introduire davantage d'équité dans la répression des dépassements inférieurs ou égaux de 10 km/h à la vitesse maximale autorisée

  7. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  8. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

  9. Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française

  10. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  11. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  12. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  13. Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains

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