Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Hubert FALCO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert FALCO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert FALCO est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage

  2. Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias

  3. Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu

  4. Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

  5. Proposition de loi tendant à l'amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural

  6. Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux

  7. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

  8. Proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession

  9. Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage

  10. Proposition de loi visant à créer un chapitre dédié à l'adoption plénière partagée au sein du code civil

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