Propositions de loi ou de résolution déposées par M. André FERRAND

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André FERRAND a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. André FERRAND est cosignataire

  1. Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération

  2. Proposition de loi visant à instaurer un Médiateur territorial dans les conseils régionaux, les conseils généraux et les communes de plus de 30 000 habitants

  3. Proposition de loi visant à renforcer le service minimum dans les transports en cas de grève

  4. Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants

  5. Proposition de résolution relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises

  6. Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne

  7. Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente

  8. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à Saint-Barthélemy

  9. Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy

  10. Proposition de loi sur les musées privés

  11. Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants

  12. Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles

  13. Proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie

  14. Proposition de résolution relative à la transition énergétique

  15. Proposition de loi organique relative à la présentation par les conseillers consulaires d'un candidat à l'élection du Président de la République

  16. Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

  17. Proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen

  18. Proposition de loi établissant une objection de conscience pour les officiers d'État civil opposés à la célébration d'un mariage

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