Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont M. François FORTASSIN est cosignataireProposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
Proposition de loi visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dès l'âge de deux ans et à rendre l'école obligatoire à partir de l'âge de trois ans
Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat
Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne
Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir
Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
Proposition de loi visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dès l'âge de deux ans et à rendre l'école obligatoire à partir de l'âge de trois ans
Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat
Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne
Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir
Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République
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