Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2006-2007

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM est l'auteur

  1. Proposition de loi organique tendant à rétablir le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République et les référendums pour les Français exerçant leur droit de vote à l'étranger

  2. Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction

  2. Proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique.

  3. Proposition de loi relative à la propagande pour les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger

  4. Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger en matière d'inéligibilité, de déclaration de candidature et de vote par correspondance

  5. Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel

  6. Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer

  7. Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger

  8. Proposition de loi relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques

  9. Proposition de loi relative à la participation des Français de l'étranger aux élections au Parlement européen

  10. Proposition de loi tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique

  11. Proposition de loi tendant à instituer une journée célébrant la date de la première réunion du Conseil National de la Résistance

  12. Proposition de loi tendant à prendre en compte l'engagement associatif

  13. Proposition de loi visant à créer un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation

  14. Proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux

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