Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la création d'un ordre professionnel des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

  2. Proposition de loi tendant à simplifier le recouvrement des créances alimentaires destinées aux enfants

  3. Proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre de séjours organisés à l'étranger

  2. Proposition de loi tendant à reconnaître le bulletin blanc

  3. Proposition de loi relative au service public local du très haut débit

  4. Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale"

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