Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à reconnaître et mieux encadrer la pratique des soins de support en ville en cas de longue maladie

  2. Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur la coopération internationale entre services de renseignement et en matière d'enquêtes judiciaires dans la lutte contre le terrorisme

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM est cosignataire

  1. Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

  2. Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants

  3. Proposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion

  4. Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations

  5. Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie

  7. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  8. Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal

  9. Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

  10. Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

  11. Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières

  12. Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

  13. Proposition de loi visant à étendre le périmètre d'implantation des casinos aux communes comportant un élément de patrimoine singulier

  14. Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales

  15. Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

  16. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

  17. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales

  18. Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

  19. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

  20. Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres des instances représentatives des Français établis hors de France

  21. Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial

  22. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à revenir sur les surtranspositions réglementaires pesant sur la compétitivité des entreprises françaises

  23. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude

  24. Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres

  25. Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

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