Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Hervé GILLÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hervé GILLÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hervé GILLÉ est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à réviser les critères d'éligibilité aux zones France Ruralités Revitalisation (FRR) pour un soutien renforcé et équitable aux territoires ruraux fragiles

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hervé GILLÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences sur les enfants

  2. Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes

  3. Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire

  4. Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises

  5. Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

  6. Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

  7. Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  8. Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

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