Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre GRAND est cosignataireProposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme
Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux
Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau
Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection
Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme
Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux
Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau
Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection
Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
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