Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel GREMILLET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel GREMILLET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel GREMILLET est cosignataire

  1. Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

  2. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  3. Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique

  4. Proposition de loi relative aux entreprises

  5. Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement

  6. Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires

  7. Proposition de loi visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales

  8. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  9. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  10. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  11. Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

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