Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel GREMILLET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel GREMILLET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel GREMILLET est l'auteur

  1. Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel GREMILLET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur

  2. Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

  3. Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage

  4. Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises

  5. Proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport

  6. Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

  7. Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public

  8. Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes

  9. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  10. Proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP

  11. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif

  12. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  13. Proposition de loi relative aux Français établis hors de France

  14. Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières

  16. Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes

  17. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

  18. Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles

  19. Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales

  20. Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales

  21. Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales

Page mise à jour le