Session 2022-2023
Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel GREMILLET est l'auteurProposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'un cadre de mesures en vue de renforcer l'écosystème
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative aux propositions de règlement du Parlement européen et du Conseil portant réforme du marché de l'électricité de l'Union
Proposition de résolution afin d'améliorer la protection de l'Union contre la manipulation du marché de gros de l'énergie - COM(2023) 147 final
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'un cadre de mesures en vue de renforcer l'écosystème
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative aux propositions de règlement du Parlement européen et du Conseil portant réforme du marché de l'électricité de l'Union
Proposition de résolution afin d'améliorer la protection de l'Union contre la manipulation du marché de gros de l'énergie - COM(2023) 147 final
Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel GREMILLET est cosignataireProposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations, au profit des petites communes et des associations
Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux
Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime
Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique
Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu
Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes
Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues
Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux
Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations, au profit des petites communes et des associations
Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux
Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime
Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique
Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu
Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes
Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues
Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux
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