Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François GROSDIDIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François GROSDIDIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. François GROSDIDIER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

  2. Proposition de loi visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours

  3. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  4. Proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et le suivi des condamnés terroristes à leur sortie de détention

  5. Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes

  6. Proposition de loi visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu

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