Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François GROSDIDIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François GROSDIDIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. François GROSDIDIER est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème en vigueur dans le droit local en Alsace Moselle

Propositions de loi ou de résolution dont M. François GROSDIDIER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation

  2. Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales

  3. Proposition de loi visant à garantir la présence équilibrée des services publics sur le territoire dans le cadre de la réforme territoriale

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain « plan Électricité - Objectif 2025 »

  5. Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur

  6. Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque

  7. Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

  8. Proposition de loi sur le recensement rénové

  9. Proposition de résolution Service public de l'éducation

  10. Proposition de loi tendant à faciliter l'implantation de pharmacies par voie de transfert en milieu rural

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