Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François GROSDIDIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François GROSDIDIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. François GROSDIDIER est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale

  2. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  3. Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

  4. Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

  5. Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

  6. Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

  7. Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes

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