Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Pascale GRUNY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Pascale GRUNY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Pascale GRUNY est l'auteur

  1. Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de la politique agricole commune

  3. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - COM(2023) 192 final et COM(2023) 193 final

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Pascale GRUNY est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur

  2. Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs

  3. Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025

  4. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne

  5. Proposition de loi visant à harmoniser les conditions d'octroi, par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des « primes de treizième mois »

  6. Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  7. Proposition de loi tendant à reconnaitre le titre de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn

  8. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  9. Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiel de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score

  10. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  11. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

  12. Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

  13. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  14. Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

  15. Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre

  16. Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

  17. Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

  18. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  19. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  20. Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies

  21. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  22. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  23. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  24. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  25. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  26. Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans

  27. Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux

  28. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  29. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  30. Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir

  31. Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral

  32. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  33. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

  34. Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

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