Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Pascale GRUNY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Pascale GRUNY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Pascale GRUNY est l'auteur

  1. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la convergence sociale dans l'Union européenne

  2. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires

  3. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des technologies de la santé

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Pascale GRUNY est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  2. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  3. Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  5. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  6. Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale

  7. Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

  8. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  9. Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales

  10. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  11. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  12. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  13. Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats

  14. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  15. Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang

  16. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  17. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  18. Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale

  19. Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles

  20. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  21. Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées

  22. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  23. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  24. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  25. Proposition de loi visant à obliger toute personne ayant connaissance d'un crime ou de mauvais traitements infligés à un mineur ou à une personne vulnérable à en informer les autorités judiciaires ou administratives

  26. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  27. Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes

  28. Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

  29. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  30. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  31. Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie

  32. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  33. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  34. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  35. Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national

  36. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  37. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  38. Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles

  39. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  40. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  41. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial

  42. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle

  43. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  44. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  45. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

  46. Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen

  47. Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

  48. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles

  49. Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle

  50. Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire

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