Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Pascale GRUNY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Pascale GRUNY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Pascale GRUNY est l'auteur

  1. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'espace européen des données de santé - COM(2022) 197 final

  2. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs moteurs

  3. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des médicaments

  4. Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie

  5. Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu

  6. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Pascale GRUNY est cosignataire

  1. Proposition de loi pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire

  2. Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer le droit de propriété dans la Constitution de la Ve République

  3. Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

  4. Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale

  5. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  8. Proposition de loi relative aux étangs piscicoles

  9. Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants

  10. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  11. Proposition de loi visant à modifier les dispositions fiscales applicables aux valeurs mobilières dont la propriété a été démembrée lors d'une donation

  12. Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation

  13. Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française

  14. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  15. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  16. Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

  17. Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

  18. Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires

  19. Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

  20. Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts

  21. Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports

  22. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  23. Proposition de loi visant à définir un statut des prestataires de santé à domicile

  24. Proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine

  25. Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

  26. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  27. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  28. Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

  29. Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

  30. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  31. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie

  32. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  33. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  34. Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

  35. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  36. Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

  37. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  38. Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité

  39. Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

  40. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire

  41. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  42. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

  43. Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

  44. Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes

  45. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  46. Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation

  47. Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières

  48. Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune

  49. Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

  50. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

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