Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Christine HERZOG

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine HERZOG a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine HERZOG est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

  2. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

  3. Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité

  4. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  5. Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes

  6. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  7. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes

  8. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  9. Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

  10. Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

  11. Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

  12. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  13. Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  14. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  15. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  16. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  17. Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

  18. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  19. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

  20. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe

  21. Proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  22. Proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

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