Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Christine HERZOG

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine HERZOG a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine HERZOG est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à organiser l'accueil des gens du voyage

  2. Proposition de loi relative au dépôt de candidature à l'élection des représentants au Parlement européen

  3. Proposition de loi visant à transformer la contribution volontaire obligatoire (CVO) en contribution d'assistance de la filière bois et d'information (CAFBI)

  4. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire citoyenne

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine HERZOG est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer le droit de propriété dans la Constitution de la Ve République

  2. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  3. Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

  4. Proposition de loi pour une justice plus ferme et plus dissuasive à l'encontre des mineurs délinquants et de leurs familles

  5. Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée

  6. Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à éviter toute mesure d'interdiction de l'usage du chauffage gaz dans les logements existants sans compromettre l'atteinte de la neutralité carbone

  8. Proposition de loi relative aux étangs piscicoles

  9. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  10. Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale

  11. Proposition de loi visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures

  12. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne

  13. Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

  14. Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national

  16. Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique

  17. Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

  18. Proposition de loi relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national de sécurité

  19. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  20. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  21. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser l'environnement de l'économie mixte locale

  22. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  23. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  24. Proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d'azote à des fins psychoactives

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