Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel HOEFFEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel HOEFFEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel HOEFFEL est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

  2. Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel HOEFFEL est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la publicité foncière en Alsace et Moselle

  2. Proposition de loi relative au financement des services d'incendie et de secours

  3. Proposition de loi relative au régime juridique des associations des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

  4. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  5. Proposition de loi relative à la création d'une indemnité de retour à l'emploi pour les élus locaux

  6. Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.

  7. Proposition de loi relative à la prise en considération du vote blanc.

Page mise à jour le