Session 2013-2014
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert HUE est cosignataireProposition de résolution relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien
Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes
Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci
Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Proposition de résolution relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien
Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes
Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci
Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Page mise à jour le