Session 1999-2000
Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger HUSSON est cosignataireProposition de loi visant à exonérer de TVA les équipements et matériels de lutte contre l'incendie
Proposition de loi relative à l'aide juridique
Proposition de loi prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux
Proposition de loi cession de droits sociaux de sociétés civiles à prépondérance immobilière
Proposition de loi relative aux prestations juridiques et judiciaires
Proposition de loi tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants
Proposition de loi conduite à tenir en cas d'accident de la route
Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales
Proposition de loi ventes effectuées dans le cadre de saisies immobilières
Proposition de loi visant à exonérer de TVA les équipements et matériels de lutte contre l'incendie
Proposition de loi relative à l'aide juridique
Proposition de loi prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux
Proposition de loi cession de droits sociaux de sociétés civiles à prépondérance immobilière
Proposition de loi relative aux prestations juridiques et judiciaires
Proposition de loi tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants
Proposition de loi conduite à tenir en cas d'accident de la route
Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales
Proposition de loi ventes effectuées dans le cadre de saisies immobilières
Page mise à jour le