Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Roger HUSSON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roger HUSSON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1987-1988

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger HUSSON est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à permettre l'accès des veuves de militaires décédés en service commandé aux emplois réservés féminins

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger HUSSON est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux essais chez l'Homme d'une substance à visée thérapeutique ou diagnostique

  2. Proposition de loi tendant à autoriser la conclusion d'un contrat de famille en vue de la transmission de l'entreprise

  3. Proposition de loi relative à l'instauration d'une indemnité de retraite minimale pour les maires ayant effectué au moins deux mandats

  4. Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Paul d'Ornano, sénateur, représentant les Français établis hors de France

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