Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre LACOUR

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre LACOUR a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1987-1988

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre LACOUR est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à assimiler les victimes d'attentats terroristes à des victimes civiles de guerre

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre LACOUR est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux essais chez l'Homme d'une substance à visée thérapeutique ou diagnostique

  2. Proposition de loi tendant à assurer la protection des terroirs produisant des vins d'appellation d'origine contrôlée

  3. Proposition de loi relative à la prescription de l'action en majoration de rente d'accident du travail pour faute inexcusable de l'employeur

  4. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le tatouage des équidés

  5. Proposition de loi relative à la régulation de certaines populations animales

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