Session 1987-1988
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre LACOUR est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre LACOUR est cosignataireProposition de loi relative aux essais chez l'Homme d'une substance à visée thérapeutique ou diagnostique
Proposition de loi tendant à assurer la protection des terroirs produisant des vins d'appellation d'origine contrôlée
Proposition de loi relative à la prescription de l'action en majoration de rente d'accident du travail pour faute inexcusable de l'employeur
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le tatouage des équidés
Proposition de loi relative à la régulation de certaines populations animales
Proposition de loi relative aux essais chez l'Homme d'une substance à visée thérapeutique ou diagnostique
Proposition de loi tendant à assurer la protection des terroirs produisant des vins d'appellation d'origine contrôlée
Proposition de loi relative à la prescription de l'action en majoration de rente d'accident du travail pour faute inexcusable de l'employeur
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le tatouage des équidés
Proposition de loi relative à la régulation de certaines populations animales
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