Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre LACOUR

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre LACOUR a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1991-1992

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre LACOUR est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions

  2. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'addition de 5 p 100 de carburant d'origine agricole aux carburants pétroliers

  3. Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France

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