Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre LACOUR

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre LACOUR a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1985-1986

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre LACOUR est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à assurer l'indemnisation des dommages corporels subis par les victimes d'attentats terroristes

  2. Proposition de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement

  3. Proposition de loi tendant à rectifier la loi n° 84-512 du 29 juin 1984 modifiée relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles

  4. Proposition de loi relative à la protection et à la conservation des nappes d'eau souterraines

  5. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des carnivores domestiques

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre LACOUR est cosignataire

  1. Proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse

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