Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Ahmed LAOUEDJ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Ahmed LAOUEDJ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Ahmed LAOUEDJ est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

Propositions de loi ou de résolution dont M. Ahmed LAOUEDJ est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à une transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires

  2. Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral

  3. Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré

  4. Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

  5. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  6. Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur

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