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Dépôt au Sénat
- Texte n° 218 (2024-2025) de M. Jean-François RAPIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 décembre 2024 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
Désignation d'un rapporteur (05 février 2025)
- Rapport n° 357 (2024-2025) de Mme Agnès CANAYER, déposé le 19 février 2025
- Texte de la commission n° 358 (2024-2025) déposé le 19 février 2025
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie pour avis
Désignation d'un rapporteur pour avis (05 février 2025)
- Avis n° 375 (2024-2025) de M. Pascal ALLIZARD, déposé le 19 février 2025 • L'Essentiel (synthèse)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 358 (2024-2025)
- Discussion en séance publique le 4 mars 2025
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Les thèmes associés à ce dossier
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