Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Edouard LE JEUNE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Edouard LE JEUNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1988-1989

Propositions de loi ou de résolution dont M. Edouard LE JEUNE est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à organiser le remboursement immédiat de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux collectivités territoriales

  2. Proposition de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement

Propositions de loi ou de résolution dont M. Edouard LE JEUNE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à rétablir en France métropolitaine un régime horaire conforme aux exigences de la situation géographique de notre pays

  2. Proposition de loi tendant à prendre en compte la durée du séjour en Afrique du Nord, de 1952 à 1962, des anciens combattants pour une retraite anticipée

  3. Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord

  4. Proposition de loi tendant à rétablir le "mérite combattant"

  5. Proposition de loi tendant à accorder aux communes de moins de 2 000 habitants un droit d'option en faveur de la première part de la dotation globale d'équipement

  6. Proposition de loi tendant à améliorer le statut des élus des collectivités territoriales de la République

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