Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Edouard LE JEUNE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Edouard LE JEUNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1993-1994

Propositions de loi ou de résolution dont M. Edouard LE JEUNE est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à compléter le code électoral en vue de la prise en considération du vote blanc

  2. Proposition de loi tendant à faire bénéficier les familles des allocations familiales à partir du premier enfant

  3. Proposition de loi tendant à alléger les charges sociales des clubs sportifs sur les indemnités de dédommagement versées aux dirigeants, animateurs, entraîneurs bénévoles

  4. Proposition de loi tendant à lever les forclusions qui concernent les conditions d'attribution du titre de combattant volontaire de la Résistance

  5. Proposition de loi tendant à revaloriser les retraites agricoles

  6. Proposition de loi tendant à permettre aux travailleurs handicapés titulaires de la carte d'invalidité au taux minimum de 80% d'accéder au bénéfice de la retraite à 50 ans

  7. Proposition de loi tendant à revaloriser les retraites des professions artisanales, industrielles et commerciales

  8. Proposition de loi tendant à exonérer les transporteurs routiers du relèvement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers

Propositions de loi ou de résolution dont M. Edouard LE JEUNE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à modifier les articles L 195-18 et L 231-8 du code électoral

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