Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Edouard LE JEUNE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Edouard LE JEUNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1989-1990

Propositions de loi ou de résolution dont M. Edouard LE JEUNE est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au rétablissement de la peine de mort pour les crimes les plus odieux

  2. Proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre effectif le contrôle du Conseil constitutionnel sur les projets de loi soumis au référendum

  3. Proposition de loi tendant à assouplir les conditions d'attribution de la Légion d'honneur aux anciens combattants de la guerre 1914-1918

  4. Proposition de loi organique tendant à assurer la représentation des retraités au Conseil économique et social et dans les comités économiques et sociaux régionaux

  5. Proposition de loi relative au statut des langues et cultures régionales dans l'enseignement, les affaires culturelles, l'éducation permanente, la radio et la télévision

Propositions de loi ou de résolution dont M. Edouard LE JEUNE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales

  2. Proposition de loi visant à attribuer aux veuves de combattants la qualité de ressortissantes de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

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