Session 1995-1996
Propositions de loi ou de résolution dont M. Edouard LE JEUNE est l'auteurProposition de loi tendant à la création d'un ordre national de la profession d'infirmière
Proposition de loi visant à limiter la création et l'exploitation d'établissements de spectacles ou de commerce à caractère pornographique
Proposition de loi tendant à porter le montant de l'allocation adultes handicapés à 70% du salaire minimum de croissance
Proposition de loi tendant à faire bénéficier les familles des allocations familiales à partir du premier enfant
Proposition de loi tendant à la création d'un ordre national de la profession d'infirmière
Proposition de loi visant à limiter la création et l'exploitation d'établissements de spectacles ou de commerce à caractère pornographique
Proposition de loi tendant à porter le montant de l'allocation adultes handicapés à 70% du salaire minimum de croissance
Proposition de loi tendant à faire bénéficier les familles des allocations familiales à partir du premier enfant
Propositions de loi ou de résolution dont M. Edouard LE JEUNE est cosignataireProposition de loi visant à étendre aux centres de santé gérés par la Mutualité Sociale Agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale
Proposition de loi portant sur l'organisation d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes infrastructures
Proposition de loi tendant à lutter contre la violence dans les établissements scolaires
Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France
Proposition de loi portant modification des dispositions applicables aux agglomérations nouvelles
Proposition de loi visant à étendre aux centres de santé gérés par la Mutualité Sociale Agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale
Proposition de loi portant sur l'organisation d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes infrastructures
Proposition de loi tendant à lutter contre la violence dans les établissements scolaires
Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France
Proposition de loi portant modification des dispositions applicables aux agglomérations nouvelles
Page mise à jour le