Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Stéphane LE RUDULIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane LE RUDULIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane LE RUDULIER est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions pour trafic et usage de stupéfiants

  2. Proposition de loi pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire

  3. Proposition de loi pour résoudre un risque de détournement de procédure en droit électoral municipal

  4. Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer le droit de propriété dans la Constitution de la Ve République

  5. Proposition de loi pour une justice plus ferme et plus dissuasive à l'encontre des mineurs délinquants et de leurs familles

  6. Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation

  7. Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française

  8. Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

  9. Proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève dans les raffineries et les transports de produits pétroliers et de carburants

  10. Proposition de loi en faveur d'une meilleure reconnaissance des maires pleinement investis pour leur territoire

  11. Proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève

  12. Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane LE RUDULIER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux

  2. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  3. Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires

  4. Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus

  6. Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

  7. Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

  8. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  9. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  10. Proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales

  11. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  12. Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

  14. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933

  16. Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

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