Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe LEROY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe LEROY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2009-2010

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe LEROY est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale

  2. Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

  3. Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'optométrie en France

  4. Proposition de résolution Accession à la propriété

  5. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points

  6. Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés

  7. Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie

  8. Proposition de loi portant statut des ambulanciers indépendants, des sociétés coopératives d'ambulanciers indépendants et des unions de coopératives d'ambulanciers indépendants

  9. Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale

  10. Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé

  11. Proposition de loi tendant à l'attribution des labels « campagne d'intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives

  12. Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique

Page mise à jour le