Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Marcel LESBROS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel LESBROS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1995-1996

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel LESBROS est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à préciser la nature juridique des indemnités de fonction perçues par les élus locaux et à clarifier leur situation au regard des organismes sociaux chargés d'appliquer la législation sociale

  2. Proposition de loi portant sur l'organisation d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes infrastructures

  3. Proposition de loi organique organique relative à la politique sociale de la Nation

  4. Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France

  5. Proposition de loi relative aux conditions de développement des thérapies génique et cellulaire

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