Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Valérie LÉTARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Valérie LÉTARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Valérie LÉTARD est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à instaurer un répertoire national du crédit pour prévenir le surendettement des particuliers

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Valérie LÉTARD est cosignataire

  1. Proposition de loi autorisant sous certaines conditions les cessions à titre gratuit de terrains aux collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale

  2. Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage

  3. Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol

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