Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Valérie LÉTARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Valérie LÉTARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Valérie LÉTARD est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Valérie LÉTARD est cosignataire

  1. Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière

  2. Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

  3. Proposition de loi tendant à une meilleure représentativité des organisations professionnelles patronales

  4. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  5. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

  6. Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

  7. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

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