Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Valérie LÉTARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Valérie LÉTARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Valérie LÉTARD est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  2. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  3. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  4. Proposition de loi visant à favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche

  5. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  6. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  7. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  8. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  9. Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

  10. Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

  11. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

  12. Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

  13. Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées

  14. Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

  15. Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

  16. Proposition de loi tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés

  17. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique vaccinale en France

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