Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Simon LOUECKHOTE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Simon LOUECKHOTE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2001-2002

Propositions de loi ou de résolution dont M. Simon LOUECKHOTE est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle relative au vote des Français de l'étranger résidant dans certains territoires (proposition de loi constitutionnelle)

  2. Proposition de loi relative au vote des Français de l'étranger résidant dans certains territoires (proposition de loi ordinaire)

  3. Proposition de loi relative à l'utilisation par les fonctionnaires de la police nationale de leurs armes de service

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