Session 1992-1993
Propositions de loi ou de résolution dont M. René MARQUÈS est cosignataireProposition de loi tendant à modifier la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles ont été conduites par le Gouvernement français les négociations sur le volet agricole du GATT
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles ont été conduites par le Gouvernement français les négociations sur le volet agricole du GATT
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